Le dossier unique de demande d’admission en EHPAD composé de 2 parties est à compléter :
- Un volet administratif et financier qui est à remplir par le demandeur, sa famille ou son représentant légal,
- Un volet médical qui est à remplir par le médecin traitant du résident ou par le médecin hospitalier si la personne est hospitalisée.
Le personnel administratif est à votre disposition pour répondre à toute interrogation concernant la vie et l'organisation de l'établissement, les formalités d'admission, les termes du règlement de fonctionnement, etc. Une visite de l'établissement peut également être programmée sur rendez-vous.
La commission d'admission
La commission d'admission est composée de la direction, du médecin coordonnateur et de l'infirmière coordinatrice.
Un avis défavorable est émis : une réponse indiquant les éléments ayant motivé la décision et l’éventuelle orientation proposée est envoyée au demandeur sur la plateforme ViaTrajectoire.
Un avis favorable est émis :
le dossier est placé sur liste d’attente. Une réponse est envoyée sur la plateforme ViaTrajectoire au demandeur, afin de l’informer de l’avis favorable et de la mise en attente du dossier. Si besoin le médecin coordonnateur peut demander un certificat médical actualisé, afin de préparer l’entretien de préadmission.
L'objectif est d'apporter une réponse rapide au demandeur, même si aucune place n'est disponible au sein de la structure.
La visite de préadmission
Les entretiens de préadmission ont pour objectif de rencontrer le futur résident et, de fait, de rechercher son consentement éclairé quant au projet d’entrée. Ces rendez-vous ont pour but également de définir le mode de prise en charge (hébergement en UVP ou en unités classiques). Ces entretiens sont menés en binôme par le médecin coordonnateur et/ou l’infirmière coordinatrice et/ou la psychologue. Des visites à domicile, en structure d’accueil ou hospitalière peuvent être réalisées du fait de la grande dépendance du public accueilli, de demandes d’entrée dans un contexte d’hospitalisation…
L'entretien administratif
Un deuxième entretien est organisé avec l’assistante de direction pour finaliser le dossier administratif. Plusieurs documents à compléter et signer vous seront remis.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à fournir :
- Copie de la carte d'identité et du
livret de famille,
- Justificatif de tutelle ou curatelle le cas échéant,
- Carte d'immatriculation à la sécurité sociale et l'attestation de droits,
- Carte de la mutuelle - complémentaire santé
le cas échéant,
- Relevé d'identité bancaire
(RIB),
- 2 derniers
avis d'imposition.
L'admission
La date et l'heure d'arrivée dans l'unité de vie sont programmées par l'établissement.
L'aménagement et la personnalisation de la chambre peuvent être réalisés en amont de l'admission par les proches du résident. Du mobilier et des objets personnels peuvent être apportés afin de recréer un cadre de vie personnalisé.
Un recueil de données est réalisé par l'infirmière afin de comprendre les attentes
et habitudes de vie du résident et de recueillir ses besoins. Ces différentes informations permettront d'établir le projet de vie personnalisé.
Les tarifs
L’EHPAD Le Village de Richwiller est un établissement privé à but non lucratif.
L’arrêté de la collectivité européenne d'Alsace fixe les prix de journée des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes : section hébergement et section dépendance.
Le prix de journée dépendance à la charge du résident est de 6.09 € (tarif 2025), quel que soit le niveau dépendance du résident. L’APA versée à l'établissement prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Le prix de journée d'hébergement (+ 60 ans) est de 75.87 € (tarif 2025)
Le total journalier à la charge du résident est de 81.96 € (tarif 2025)
La totalité est à votre charge (tarif hébergement et tarif dépendance), mais en fonction de vos ressources, il y a possibilité d'avoir une aide personnalisée au logement. Selon nécessité, (en fonction des ressources et du patrimoine), il y a possibilité également de prise en charge par l’aide sociale à l'hébergement (collectivité européenne d'Alsace).
Le personnel administratif se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Recours amiable et juridique concernant l'application des dispositions contractuelles
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l'ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 Vincennes ou soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante https://www.anmconso.com.
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'ANM CONSOMMATION par téléphone au 01.58.64.00.05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
Informatiques et libertés
La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, permet à toute personne de refuser d'être démarchée par un professionnel avec lequel elle n'a pas de relation contractuelle en cours. Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, les résidents peuvent s’inscrire sur la liste Bloctel (https://www.bloctel.gouv.fr/). Il s’agit d’un service d’opposition au démarchage téléphonique totalement gratuit. Il est possible de supprimer cette inscription à tout moment.
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